Charte de qualité : les éleveurs canins et LAPSA s’engagent vraiment

Eric Charles
Eric Charles - Vétérinaire nutritionniste
Article chat digestion

Soucieux de transparence, nous révélons ici les engagements que prennent les éleveurs en signant notre charte d’engagement, présentés selon 2 versions :

  • une version résumée, qui traduit bien l’esprit de recherche de qualité et de respect du bien-être animal, partagé par les signataires
  • une version détaillée qui démontre que derrière ces « déclarations d’intention » se cachent de nombreux engagements concrets, souvent déterminés par le simple respect de la réglementation qui encadre leur activité d’éleveur.

Pour en savoir plus sur les éleveurs qui travaillent avec LAPSA, lisez l’article « LAPSA et les éleveurs canins: déjà des centaines d’éleveurs de qualité s’engagent »

Charte de l’élevage canin” LAPSA – en résumé

La présente charte a pour objectif de définir les valeurs sur lesquelles LAPSA souhaite fonder ses relations avec les éleveurs désireux de travailler avec ses équipes et sa marque. Ces valeurs engagent toutes les équipes LAPSA, et nous souhaitons les partager en toute transparence avec nos clients éleveurs et leurs adoptants.

Une charte de confiance pour permettre de:

  • créer une relation de confiance entre les élevages, leurs adoptants et les employés LAPSA.
  • promouvoir la qualité des élevages et leurs bonnes pratiques
  • promouvoir la qualité de l’alimentation dans les élevages et chez les adoptants pour la santé et le bien être des chiots et des chiens concernés.

“Les 5 engagements des éleveurs dans la conduite générale de son élevage

  • L’éleveur prend soin d’accueillir tous ses chiens dans des installations et un milieu ambiant de qualité qui respectent les règlements en vigueur
  • L’éleveur met en œuvre une gestion sanitaire de qualité et respectueuse de la réglementation en vigueur, déterminante pour la santé, le bien-être des animaux
  • L’éleveur prend soin de ses animaux, conformément à la réglementation en vigueur, pour les maintenir en bonne santé. Il s’assure du bien-être de tous ses chiens et les protège de toute souffrance
  • L’éleveur s’assure de délivrer à tous ses chiens une alimentation de haute qualité et s’engage à ne pas faire commerce de l’alimentation LAPSA auprès de ses adoptants.
  • L’éleveur informe et accompagne ses adoptants y compris après l’adoption, afin d’apporter tous ses conseils pour que chaque adoption soit réussie

Les 5 engagements de LAPSA envers les éleveurs canins

  • Fournir aux éleveurs des produits alimentaires de qualité premium et adaptés
  • Apporter aux éleveurs des services d’accompagnement dans l’alimentation de son élevage
  • Examiner toutes les demandes d’intégration du club LAPSA-Éleveur afin d’évaluer la pertinence de l’élevage et le respect de la présente charte.
  • Délivrer un certificat aux éleveurs signataires de cette charte.
  • Faire évoluer cette charte avec le concours de ses éleveurs partenaires, dans l’objectif d'améliorer continuellement la protection des chiens et des chiots adoptés

Les engagements de l’éleveur canin en détail

Engagement n°1 : L’éleveur prend soin d’accueillir tous ses chiens dans des installations et un milieu ambiant de qualité

1-L’éleveur s’engage notamment à adopter et entretenir des installations de qualité, permettant aux chiens de disposer de locaux, installations et équipements appropriés pour assurer leur hébergement, leur abreuvement, leur alimentation, leur confort, leur libre mouvement, leur occupation, leur sécurité et leur tranquillité.

  • a- Les chiens disposeront notamment d’un logement étanche et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques excessives, adapté à leur taille, équipé d’une aire de couchage sèche et isolée du sol.
  • b- L'espace minimal requis pour l’hébergement des chiens est d'une surface minimum de 5 m² par chien et d'une hauteur de 2 m. Tout ou partie de cet espace d'hébergement est abrité des intempéries et du soleil. Il peut être réduit pour les séjours dans les locaux d’isolement le temps du traitement de l’animal malade.
  • c- Pour les chiens dont la taille est supérieure à 70 cm au garrot, la surface d’hébergement ne peut être inférieure à 10 m² ; cette surface peut toutefois accueillir 2 chiens.
  • d- Les chiots non sevrés peuvent être hébergés sur ces surfaces minimales avec leur mère.
  • e- Le sol des logements doit être plein et continu. Le sol de l’espace d’hébergement et des courettes doit être conçu et entretenu pour ne pas être source de nuisances, de risque sanitaire et garantir les conditions de bien-être des chiens.
  • d- Des dispositifs et accessoires appropriés sont mis en place pour favoriser l’occupation et le jeu.

2. Dans ce cadre, l’éleveur s’engage à offrir à ses chiots et ses chiens des conditions ambiantes adaptées.

a- Ils ne sont pas détenus en permanence dans l'obscurité ou dans la lumière. L'alternance naturelle du jour et de la nuit est respectée, y compris les jours de fermeture de l'établissement.

b- Les locaux et installations d'hébergement des animaux disposent:

  • d’une aération efficace et permanente complétée, si nécessaire, d’une ventilation adéquate
  • d’un éclairage naturel complété, si nécessaire, par un éclairage artificiel adéquat et suffisant,
  • de moyens permettant de maintenir une température et une hygrométrie adaptées aux besoins des animaux présents ;
  • si nécessaire, de moyens permettant d’isoler les animaux des nuisances sonores et des vibrations perceptibles ;
  • de moyens de contrôle des paramètres ambiants (température, hygrométrie).

3. L’éleveur s’engage à recruter le personnel suffisant et compétent pour prendre soin de ses chiens

  • a) Les personnes travaillant au contact des animaux portent des tenues spécifiques propres et adaptées.
  • b) L’éleveur s’assure que les personnes chargées des soins et de l’entretien des locaux et du matériel sont en nombre suffisant et qu’elles disposent de la formation et de l’information nécessaires à la mise en œuvre des tâches qui leurs sont confiées. Il détermine avec précisions les attributions quotidiennes du personnel en la matière, y compris les jours de fermeture de l’établissement.
  • c) L’éleveur s’assure qu’au minimum un titulaire d’un des justificatifs de connaissance mentionnés au III du L. 214-6-1 est présent, à temps complet, sur les lieux où sont hébergés les animaux.
    La personne titulaire du certificat de capacité doit disposer des moyens techniques nécessaires à l’exercice des tâches qui lui sont confiées.

4. L’éleveur s’engage à tenir à jour un registre d’entrée et de sortie précis et aussi complet que nécessaire

Ce registre est côté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indique au fur et à mesure les entrées et les sorties, les naissances et les morts. Toutes les données figurant dans ce registre sont consignées, à chaque mouvement, de façon lisible et indélébile. Les corrections éventuelles sont entrées séparément en indiquant la raison de la modification.

Tout volume du registre portant mention d’un animal vivant doit être conservé dans les locaux pendant trois années après la sortie de cet animal.
Pour chaque entrée d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre la date d’entrée, la provenance et, dans le cas d’échanges ou d’importations, la référence des documents d’accompagnement et des certificats établis.
Pour chaque naissance d’un animal, il est indiqué le jour même sur le registre, les données généalogiques et la date de naissance.
Pour chaque animal présent, le registre comporte une mention permettant son identification, notamment la race, le sexe, la date de naissance, si elle est connue ou l’âge au moment de l’inscription, le numéro d’identification et éventuellement tout signe particulier.
Pour chaque sortie d’un animal, il convient d’indiquer le jour même sur le registre la date et le motif de la sortie, ainsi que l’identité et l’adresse du destinataire.
Pour chaque animal mort, il convient d’indiquer le jour même sur le registre la date et la cause de la mort, si elle est connue.

Engagement n°2 : L’éleveur s’engage à mettre en œuvre une gestion sanitaire de qualité, déterminante pour la santé, le bien-être des animaux

1-L’éleveur établit un règlement sanitaire

Ce règlement sanitaire doit être établi en collaboration avec le vétérinaire sanitaire désigné par ses soins qui identifie tout aspect de ses activités déterminant pour la santé, le bien-être des animaux, la santé et l'hygiène du personnel.
Pour chaque opération où des risques peuvent se présenter, l’éleveur définit, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire, des mesures préventives et la conduite à tenir pour s'assurer de la maîtrise de ces risques. Ces règles sont consignées par écrit dans un document intitulé « règlement sanitaire ».

Ce règlement comprend, a minima :

  • a) un plan de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel ;
  • b) les règles d’hygiène à respecter par le personnel ou le public;
  • c) les procédures d’entretien et de soins des animaux incluant la surveillance sanitaire, la prophylaxie, et les mesures à prendre en cas de survenue d’un événement sanitaire ;
  • d) la durée des périodes d’isolement prévues règlementairement
    Le règlement sanitaire fait l’objet d’une révision si nécessaire, en collaboration avec le vétérinaire sanitaire.

L’éleveur veille à ce que les personnes appelées à travailler dans l’établissement disposent des moyens et de la formation nécessaire pour appliquer ce règlement, dont les grands principes sont affichés à l’entrée des locaux

2. L’éleveur s’assure que tous les locaux, les installations fixes ou mobiles, les équipements et le petit matériel employé pour les soins aux animaux sont maintenus en parfait état d’entretien et de propreté.

Le circuit de nettoyage est organisé de manière à séparer les flux propres et sales.

Le plan de nettoyage et de désinfection prévoit, pour chacun des équipements et les différentes parties des locaux :

  • a) la fréquence des différentes opérations de nettoyage et de désinfection, qui doivent notamment prévenir les sources de contamination et les contaminations croisées, notamment en respectant le principe de la marche en avant dans l’espace et/ ou dans le temps
  • b) le mode opératoire précis comportant notamment, pour chaque produit utilisé, la dilution, la température d'utilisation, le temps d'application et la nécessité d'un rinçage éventuel ;
  • c) le responsable des opérations de nettoyage et de désinfection pour chaque secteur

Ce plan doit également comprendre la lutte contre les nuisibles.

3. L’éleveur s’assurent que les installations prévoient spécifiquement de disposer :

  • a) d'un local séparé pour l’hébergement et les soins des animaux malades ou blessés ; ce local doit être spécialement aménagé de manière à permettre de procéder aux soins des animaux dans de bonnes conditions d’hygiène et éviter que les animaux contagieux ne soient une source de contamination pour les autres animaux
  • b) de locaux spécialement aménagés pour la mise-bas des femelles gestantes, l’entretien des portées et des animaux sevrés.
  • c) de locaux bien séparés dans les lieux dans lesquels s’exercent plusieurs activités
  • d) d’une alimentation en eau de qualité
  • e) d’un lave mains alimenté en eau chaude et froide ou d’un dispositif de lavage hygiénique des mains dans les locaux où sont manipulés les animaux ;
  • f) d’équipements adéquats pour entreposer :
  • la nourriture et la litière dans de bonnes conditions de conservation et d’hygiène, à l’abri des nuisibles;
  • le matériel de soin et les médicaments dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité ;
  • le matériel de nettoyage et de désinfection ;
  • g) d’un système hygiénique de collecte, de stockage et d'évacuation des déchets et des eaux sales;
  • h) d’un système de détection des incendies ;
  • i) d'un système lutte contre les incendies;
  • j) Dans les établissements employant du personnel, les installations doivent disposer de vestiaires équipés de lave-mains et de toilettes.

4. L’éleveur s’assure de faire procéder au moins deux fois par an à une visite des locaux par le vétérinaire sanitaire dans les conditions prévues à l'articleR214-30 du code rural et de la pêche maritime.


5. L’éleveur tient à jour un registre sanitaire

a) L’éleveur tient à jour un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux tel que mentionné à l’article R-214-30-3 du code rural et de la pêche maritime, qui doit comporter 

  • les informations relatives à l’état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées. Tout volume du registre est conservé pendant trois années à compter de la dernière inscription qui y a été portée.
  • Le compte rendu des visites du vétérinaire sanitaire, qui consigne aussi toutes propositions de modification du règlement sanitaire.
  • Les ordonnances vétérinaires correspondant aux médicaments prescrits pour l'utilisation des médicaments
  • des fiches individuelles de suivi de soins.

Engagement n°3 : L’éleveur prend soin de ses animaux, conformément à la réglementation en vigueur, pour les maintenir en bonne santé. Il s’assure du bien-être de ses chiots, chiens et chiennes adultes et chiens réformés dans son élevage et en situation de vente, et les protège de toute souffrance

1. L’éleveur s’assure qu’à leur arrivée dans l’établissement, les animaux nouvellement introduits sont inspectés dans un emplacement séparé et au calme.

Les animaux apparemment sains sont transférés dans des installations, préalablement nettoyées, désinfectées et, s’il y a lieu, laissées en vide sanitaire, pour y subir une période d’acclimatation et d’observation, sans mélange de lots de provenance différente. La durée de cette période est définie en collaboration avec le vétérinaire sanitaire. Elle doit tenir compte du statut sanitaire des animaux introduits et de la période d’incubation des principales maladies pouvant affecter les races introduites.

2. L’éleveur s’assure que tous les animaux font l’objet de soins quotidiens attentifs et adaptés pour leur bonne santé physique et comportementale.

3. L’éleveur s’engage à permettre à ses chiens de bénéficier de contacts sociaux de qualité humains comme canins

Les chiens sont hébergés autant que possible en groupes sociaux harmonieux, sauf quand il est justifié de les isoler pour raisons sanitaires ou comportementales. Dans le cas où un isolement individuel est nécessaire pour des raisons comportementales, il est limité à la période minimale nécessaire et des contacts visuels, auditifs, olfactifs sont maintenus avec les autres animaux.

Des précautions particulières sont prises lors du regroupement des chiens ou de l'introduction d'un nouveau chien dans un groupe. Dans tous les cas, la compatibilité sociale au sein des groupes fait l'objet d'une surveillance régulière. Les chiens ont accès quotidiennement à des contacts interactifs positifs avec des êtres humains et d’autres chiens. Une attention particulière est portée à leur socialisation et leur familiarisation.

4. L’éleveur s’engage à permettre à ses chiens une qualité de mouvement

Les chiens doivent pouvoir se mouvoir librement, sans entrave et sans gêne. Ils ne peuvent être tenus à l’attache que ponctuellement et conformément à l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, la garde et à la détention des animaux.
Les chiens, à l’exception des animaux malades ou isolés provisoirement pour raison sanitaire, quels que soient leur âge et leur mode de détention, sont sortis en tant que de besoin, en extérieur tous les jours, afin qu’ils puissent s’ébattre et jouer entre eux et en interaction avec l’humain. Une aire d’exercice en plein air de conception et de dimension adaptées est à leur disposition. Dans les établissements de vente, à défaut d’une aire d’exercice en plein air, les chiens sont sortis quotidiennement de leur compartiment dans une aire d'exercice intérieure.

5. L’éleveur s’engage à assurer un traitement spécifique des femelles reproductrices, des chiots et des chiens/chiennes reproducteurs/reproductrices réformés

a) les femelles reproductrices
Seuls les individus en bonne santé, ayant fini leur croissance et à partir de leur deuxième cycle sexuel pour les femelles, sont mis à la reproduction, en tenant compte de leur âge en fonction de la race.

  • Les méthodes de reproduction employées ne doivent pas être source de souffrance pour les animaux.
  • Les femelles reproductrices ne doivent pas mettre bas plus de trois fois par période de deux ans.
  • Les femelles gestantes proches de la parturition sont installées dans un local de mise bas une à deux semaines avant la date prévue pour la parturition.
  • Une femelle allaitante et sa portée doit disposer du même espace qu’un animal seul de poids équivalent. Elle doit disposer pour elle et sa progéniture d’une couche confortable, isolée du sol. Le local de mise bas doit être conçu de manière à ce que la femelle puisse se déplacer dans un compartiment additionnel ou une aire surélevée disposant d’une couche confortable, à l’écart de sa progéniture. Le local de mise-bas doit être chauffé graduellement pour assurer confort à la mère et à sa progéniture.

b) Les chiots

  • Pendant les premiers mois, les chiots ont accès quotidiennement à des contacts sociaux avec les chiots de la même portée, avec les chiens adultes (par exemple la mère) et des humains.
  • Ils sont familiarisés avec les conditions environnementales qu'ils pourraient être amenés à rencontrer ultérieurement.
  • La séparation des chiots d’avec leur mère doit se faire progressivement et ne peut se pratiquer avant l’âge de six semaines, sauf nécessité exceptionnelle dans le seul intérêt propre des animaux concernés et dans des conditions précises décrites dans le règlement sanitaire.

c) les chiens réformés
Le devenir et l’entretien des reproducteurs et reproductrices réformés doivent être assurés.

6- Si des animaux manifestent des troubles comportementaux, l’éleveur s’engage à entreprendre les démarches pour en trouver la cause et y remédier.

7. L’éleveur s’engage à retirer les animaux malades ou blessés de la présentation au public et à ne pas les proposer à la vente.

Il prend toutes les mesures et précautions pour éviter les contaminations croisées entre animaux contagieux et non contagieux. Ceux-ci doivent être placés dans un local dédié et identifié comme tel, permettant leur isolement et leurs soins.

8. L’éleveur s’engage à ce que les animaux soient soignés, si nécessaire par un vétérinaire.

9. Seul un vétérinaire peut réaliser l'euthanasie, lorsqu’elle lui paraît justifiée.

Cet acte doit être pratiqué, en accord avec l’éleveur, dans le respect des règles de déontologie vétérinaire et conformément aux prescriptions de l’article 11 du décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 cité dans les visas du présent arrêté. L’euthanasie est mentionnée dans le registre sanitaire, avec cachet et signature du vétérinaire l’ayant effectuée.

10. L’éleveur s’engage à assurer à ses animaux des conditions adaptées quand il les met en situation de vente

Un éleveur ne peut commercialiser que les produits issus de son propre élevage. Il est le détenteur des femelles reproductrices et des portées qu’il élève dans son établissement d’élevage, et qui sont identifiées à son nom ou à la raison sociale de l’élevage.S’il pratique en complément de son élevage une activité d’achat pour la revente d’animaux, cette activité doit s’exercer dans un établissement conforme au présent arrêté et ses annexes, distinct de l’élevage. Pour ces animaux qui n’ont fait que transiter par l’établissement, le négociant ne peut se prétendre éleveur des animaux qu’il commercialise

Engagement n°4 : L’éleveur s’engage à apporter à tous ses chiens une alimentation de très haute qualité afin de proposer à l’adoption des chiens bien nourris avec un appareil digestif sain

1. L’éleveur s’engage à apporter une alimentation de qualité qui apporte à la fois :

  • les apports nutritionnels essentiels en quantité suffisante pour satisfaire aux exigences fondamentales de l’organisme de ses chiens, et en particulier un ratio protido-calorique adapté, en fonction, de leur âge, de leur race, et de leur niveau d’activité
  • des apports ciblés pour le confort digestif

2. Pour les chiots

L’éleveur s’engage à donner à ses chiots une alimentation adaptée à l’âge du chiot :

  • référence sevrage pour ceux qui sont en phase d’interruption progressive du lait maternel
  • référence chiot petite ou grande race, selon la ou les races qu’il élève

Lors de l’adoption, l’éleveur s’engage en particulier à remettre gratuitement à l’adoptant une quantité suffisante de ses croquettes habituelles pour que l’adoptant ait le temps d’acheter des croquettes qui lui permettent de poursuivre avec la même alimentation et d’éviter ainsi les problèmes de transition alimentaire inhérents au passage d’une sorte de croquettes à une autre.

3. Pour les chiens adultes

L’éleveur s’engage à donner à ses chiens une alimentation adaptée : petite, moyenne ou grande race, chienne allaitante ou en gestation, chiennes et chiens senior réformés...

4. Pour les chiots une fois qu’ils sont adoptés

L’éleveur s’engage à ne pas commercialiser les produits LAPSA auprès de ses adoptants, une fois qu’ils ont adopté leur chiot. Ses commandes d’alimentation LAPSA sont destinées aux besoins exclusifs de son élevage ; les adoptants qui souhaitent poursuivre l’alimentation LAPSA pour leur chiot pourront s’approvisionner directement chez LAPSA ou bien auprès de ses pharmacies partenaires.

Engagement 5 : Informer et accompagner ses adoptants y compris après l’adoption, pour des adoptions réussies

L’éleveur s’engage à :

1. Informer les futurs adoptants et les sensibiliser à l’importance d’élever un chiot en bonne santé physique et mentale, bien sociabilisé et élevé dans un environnement sain et enrichi. ...
Dans ce but, l’éleveur s’engage à :

  • a) remettre à chaque adoptant le guide 1er secours LAPSA
  • b) indiquer à l’adoptant l’existence du guide du chiot LAPSA accessible sur Internet sur le site lapsa-lab.fr avec tous les conseils nécessaires pour bien accueillir le chiot qu’il vient d’adopter, et en prendre soin tout au long de sa croissance et de sa vie.

2. Lutter contre l’abandon en favorisant la satisfaction des deux parties (adoptant et éleveur) à travers la diffusion d’informations claires et précises sur l’adoption d’un chien.

3. Conformément à la loi, à chaque vente, remettre à l’adoptant:

  • Une attestation de vente conforme à la loi et complètement remplie.
  • La carte d'immatriculation du Fichier National Canin et le carnet de santé, accompagné du certificat de bonne santé délivré par le vétérinaire de l’éleveur
  • Le certificat de naissance du chiot dès réception de la S.C.C qui sera expédié s'il ne peut être remis le jour même
  • Une fiche de conseil sur la race, pour accompagner l’adoptant dans l’éducation et la croissance de son chiot pour assurer son bien-être. 
  • Garantir l’origine de ses reproducteurs et la filiation de ses chiots. Les conditions de vente doivent être clairement précisées sur l'attestation dans le cas où le chiot présenterait des anomalies repérables

4. Enfin, l’éleveur s’engage après chaque vente, à assurer un suivi direct au minimum par téléphone ou sms avec la famille d’adoption, et 6 semaines après le départ du chiot, afin de prodiguer ses derniers conseils, si nécessaire.